Entretien de toiture et législation : quelles sont vos obligations en tant que propriétaire ?
SF
Quand on pense à l’entretien d’une maison, on pense souvent aux façades, au jardin ou à l’intérieur… mais saviez-vous que la toiture est l’un des éléments les plus réglementés en matière de sécurité et de salubrité ?
En tant que propriétaire, il est de votre responsabilité d’assurer son bon état, non seulement pour préserver votre bien, mais aussi pour respecter la loi.
Une obligation d’entretien pour votre sécurité… et celle des autres
La toiture protège votre logement contre les intempéries, l’humidité, les infiltrations et les déperditions thermiques. Une toiture en mauvais état peut rapidement engendrer des dégâts importants (moisissures, effondrements partiels, etc.) mettant en danger non seulement votre famille, mais aussi votre voisinage.
La législation française ne fixe pas une fréquence stricte pour l’entretien de la toiture, mais elle impose au propriétaire d’assurer la solidité et la salubrité de son bien (article 1719 du Code civil). Si votre toiture est défectueuse et que cela cause un préjudice à un tiers (ex. : chute de tuiles sur la voie publique), votre responsabilité civile peut être engagée.
Copropriété et toitures : un entretien collectif encadré
Si vous vivez dans un immeuble en copropriété, la toiture fait généralement partie des parties communes. Son entretien est donc voté en assemblée générale et financé par l’ensemble des copropriétaires. Là encore, la loi impose de maintenir l’immeuble en bon état, sous peine de sanctions.
Les contrôles réguliers : une preuve de bonne foi
Faire contrôler votre toiture régulièrement par un professionnel comme Zephyr vous permet :
- D’anticiper les réparations coûteuses,
- De disposer de rapports d’intervention à présenter à votre assurance en cas de sinistre,
- De prouver votre bonne foi en cas de litige ou de problème juridique.
Un nettoyage annuel et un contrôle approfondi sont fortement recommandés, surtout après de fortes intempéries.
Et en cas de vente ?
Lors d’une vente immobilière, le futur acquéreur est en droit de demander l’état général de la toiture. Si cette dernière est négligée, cela peut faire baisser le prix de votre bien, voire freiner la vente.
👉 En résumé : pourquoi faire appel à Zephyr ?
Chez Zephyr, nous ne faisons pas qu’entretenir votre toiture :
✔️ Nous vous aidons à rester en conformité avec la loi,
✔️ Nous intervenons rapidement pour garantir votre sécurité et celle de votre entourage,
✔️ Nous vous fournissons des rapports d’entretien clairs et utilisables pour votre assurance ou lors d’une vente,
✔️ Et pour plus de tranquillité, nous proposons un forfait annuel de vérification toiture : une formule simple pour garder l’esprit léger toute l’année.
Propriétaires, prenez les devants !
Un entretien régulier, c’est moins de stress, plus de valeur pour votre bien, et la tranquillité d’être en règle.