Conditions générales de vente

1. Présentation de l’entreprise

Zephyr Toiture est une micro-entreprise spécialisée dans l’entretien, la réparation et le diagnostic de toitures.

  • Dénomination : Zephyr Toiture

  • Forme juridique : SARLU

  • SIRET : 90353100200033

  • Adresse : 78 Avenue des Champs-Elysées Bureau 326
    75008 Paris, FR

  • Téléphone :  +33980806448

  • E-mail : contact@zephyrcouv.com

2. Objet

Les présentes conditions de vente ont pour objet de définir les modalités et conditions applicables à toute commande de prestation réalisée par Zephyr Toiture pour ses clients particuliers ou professionnels.

3. Nature des prestations

Zephyr Toiture propose des services d’entretien, de nettoyage, de réparation et de contrôle de toiture.
Chaque prestation fait l’objet d’un devis personnalisé, transmis au client pour acceptation avant toute intervention.

4. Devis et validation

Le devis transmis par Zephyr Toiture a une validité de 30 jours à compter de sa date d’émission.
L’acceptation du devis par le client vaut commande ferme et définitive.
Aucune prestation ne sera réalisée sans accord préalable du client.

5. Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs sont exprimés en euros (€) et toutes taxes comprises (TTC).
Le paiement s’effectue selon les modalités suivantes :

  • acompte éventuel à la commande (selon devis) ;

  • solde à la fin de la prestation, par virement, chèque ou tout autre moyen convenu.

Toute facture non réglée à échéance pourra entraîner la suspension des prestations futures jusqu’à régularisation.

6. Délai et réalisation de la prestation

Les interventions sont programmées en fonction des disponibilités et des conditions météorologiques.
Zephyr Toiture s’engage à prévenir le client en cas de report pour raison de sécurité ou d’intempérie.

7. Annulation ou report

Toute annulation ou report de rendez-vous doit être signalé au moins 48 heures à l’avance.
En cas d’annulation tardive ou d’absence du client sur le lieu d’intervention, Zephyr Toiture se réserve le droit de facturer des frais de déplacement.

8. Responsabilité

Zephyr Toiture s’engage à exécuter ses prestations avec soin et professionnalisme.
Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages résultant :

  • d’une toiture en mauvais état préalable non signalée ;

  • d’une intervention urgente demandée par le client sans diagnostic préalable ;

  • de conditions météorologiques défavorables.

Le client s’engage à fournir un accès sécurisé à la toiture et à signaler tout risque particulier.

9. Réclamations et litiges

En cas de réclamation, le client peut contacter Zephyr Toiture à l’adresse : contact@zephyrcouv.com
Les parties s’efforceront de résoudre tout différend à l’amiable.
À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de Zephyr Toiture.

10. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai légal et dont l’exécution a commencé après accord préalable du client.

11. Protection des données

Les données personnelles collectées (nom, adresse, téléphone, e-mail) sont utilisées uniquement pour le traitement des demandes de devis et la gestion des rendez-vous.
Elles ne sont jamais transmises à des tiers sans consentement.
(→ voir la Politique de confidentialité pour plus de détails)

12. Acceptation

Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la validation de sa commande.